Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
N° 58 (2023-2024) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation de l'expérimentation des dispositifs d'abattoirs mobiles, en application de l'article 73 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 59 (2023-2024) - RP - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan statistique annuel 2023 de l'application des objectifs d'approvisionnement fixés à la restauration collective, établi conformément à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 60 (2023-2024) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au dispositif expérimental de collecte et d'exploitation automatisées par les administrations fiscales et douanières des contenus accessibles publiquement sur les sites internet de certains opérateurs de plateforme, en application de l'article 154 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture.