Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime)

A l'article 4 du décret du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole susvisé, les mots : « et au plus tard le 1er septembre 2025 » sont remplacés par les mots : « et au plus tard le 1er septembre 2026 ».