Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2024 à Paris (France))

La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé est fixée à 15 %.