L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° est remplacé par la disposition suivante :
« 3° Les notes des annexes aux états financiers sont établies sous une forme provisoire et transmises, en vue de leur audit, aux instances chargées de la certification des comptes, au fil de l'eau entre le 8 mars et le 22 mars au plus tard suivant la clôture de chaque exercice. L'annexe aux états financiers provisoire est transmise en version complète à la mission comptable permanente le 22 mars suivant la clôture de chaque exercice. » ;
2° Au 4°, les mots : « 15 avril » sont remplacés par les mots : « 5 avril ».