Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2024 modifiant les conditions d'accès à certaines formations préparant l'obtention d'un titre professionnel prévu à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

L'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « gendarme ou maréchal des logis-chef » sont remplacés par les mots : « gendarme, maréchal des logis-chef, ou adjudant ».