Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2024 modifiant les conditions d'accès à certaines formations préparant l'obtention d'un titre professionnel prévu à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Aux articles 2 et 17 de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé, les mots : « de carrière» sont supprimés.