ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
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Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période de reconnaissance |
Date de fin de la période de reconnaissance |
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) |
Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Charente-Maritime |
Saint-Mard |
Séismes |
16/06/2023 |
17/06/2023 |
1 |
Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. |
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Charente-Maritime |
Saint-Médard-d'Aunis |
Séismes |
16/06/2023 |
17/06/2023 |
1 |
Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. |
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Charente-Maritime |
Saint-Pierre-La-Noue |
Séismes |
16/06/2023 |
17/06/2023 |
1 |
Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale ou supérieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Sèvres |
Épannes |
Séismes |
16/06/2023 |
17/06/2023 |
1 |
Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. |
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Deux-Sèvres |
Prin-Deyrançon |
Séismes |
16/06/2023 |
17/06/2023 |
1 |
Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. |
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Deux-Sèvres |
Rochénard (La) |
Séismes |
16/06/2023 |
17/06/2023 |
1 |
Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. |
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Deux-Sèvres |
Val-du-Mignon |
Séismes |
16/06/2023 |
17/06/2023 |
1 |
Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. |