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Article AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Ain

Challex

Inondations et coulées
de boue

22/05/2023

22/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Empurany

Inondations et coulées
de boue

20/10/2023

20/10/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Villeneuve-de-Berg

Inondations et coulées
de boue

23/10/2023

23/10/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Charente

Balzac

Inondations et coulées
de boue

06/12/2023

24/12/2023

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Charente

Montignac-Charente

Inondations et coulées
de boue

06/12/2023

24/12/2023

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Charente

Mosnac-Saint-Simeux

Inondations et coulées
de boue

06/12/2023

24/12/2023

Le hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans

Charente

Touvre

Inondations et coulées
de boue

06/12/2023

24/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.

Corse-du-Sud

Tasso

Inondations et coulées
de boue

02/11/2023

05/11/2023

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Finistère

Pont-Aven

Inondations par choc
mécanique des vagues

28/10/2023

29/10/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau et de la situation météorologique lors de l'évènement dans un contexte de forte marée.

Gironde

Lège-Cap-Ferret

Inondations par choc
mécanique des vagues

19/10/2023

20/10/2023

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de la houle, du vent et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Gironde

Lège-Cap-Ferret

Inondations par choc
mécanique des vagues

28/10/2023

29/10/2023

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une durée de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Gironde

Lège-Cap-Ferret

Inondations par choc
mécanique des vagues

04/11/2023

05/11/2023

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de la houle, du vent et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Isère

Pommier-de-Beaurepaire

Inondations et coulées
de boue

18/09/2023

18/09/2023

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Isère

Saint-Jean-de-Bournay

Inondations et coulées
de boue

23/10/2023

24/10/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Manche

Domjean

Inondations et coulées
de boue

02/11/2023

03/11/2023

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Nord

Armbouts-Cappel

Inondations et coulées
de boue

02/11/2023

24/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Nord

Hoymille

Inondations et coulées
de boue

02/11/2023

24/11/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Nord

Lederzeele

Inondations et coulées
de boue

02/11/2023

24/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Nord

Pitgam

Inondations et coulées
de boue

02/11/2023

24/11/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Nord

Wylder

Inondations et coulées
de boue

27/12/2023

11/01/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.

Pas-de-Calais

Béthune

Inondations et coulées
de boue

27/12/2023

11/01/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais

Couture (La)

Inondations et coulées
de boue

27/12/2023

11/01/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais

Hardinghen

Inondations et coulées
de boue

02/11/2023

24/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais

Isbergues

Inondations et coulées
de boue

02/11/2023

24/11/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais

Lespinoy

Inondations et coulées
de boue

02/11/2023

24/11/2023

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais

Lugy

Inondations et coulées
de boue

27/12/2023

11/01/2024

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais

Senlis

Inondations et coulées
de boue

27/12/2023

11/01/2024

3

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais

Wissant

Inondations et coulées
de boue

28/10/2023

01/11/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Pralognan-la-Vanoise

Inondations et coulées
de boue

13/08/2023

13/08/2023

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, par ses caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.

Var

Hyères

Inondations par choc
mécanique des vagues

20/10/2023

20/10/2023

3

Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Vendée

Île-d'Elle (L')

Inondations et coulées
de boue

10/11/2023

17/11/2023

1

La hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Sainte-Anne

Inondations et coulées
de boue

21/10/2023

22/10/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

La Réunion

Avirons (Les)

Inondations et coulées
de boue

13/01/2024

15/01/2024

2

L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques.

La Réunion

Étang-Salé (L')

Inondations et coulées
de boue

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques.

La Réunion

Petite-Île

Inondations et coulées
de boue

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques.

La Réunion

Saint-Leu

Inondations et coulées
de boue

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques.

La Réunion

Trois-Bassins (Les)

Inondations et coulées
de boue

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques.