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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2024-89 du 7 février 2024 relatif au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2024-89 du 7 février 2024 relatif au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes)


L'acquéreur se soumet aux obligations suivantes :


- il présente la facture hors taxes du vendeur autorisé et les marchandises mentionnées dans cette facture à toute réquisition du service douanier ;
- il transporte lui-même, sans l'intervention d'un tiers, hors des territoires de la Martinique ou de la Guadeloupe, dans ses bagages personnels, les marchandises qui bénéficient de la vente hors taxes.