Article 2 AUTONOME (Décret du 7 février 2024 portant nomination de la directrice de la communication - Mme LANÇON (Anaïs))

Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.