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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2024 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2024 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail)


Chaque représentant du personnel, titulaire et suppléant, membre des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ou membre des comités sociaux d'administration en l'absence de formation spécialisée, a la possibilité de renoncer à tout ou partie du contingent d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre du de la même formation spécialisée, ou du même comité social d'administration en l'absence de formation spécialisée, ayant épuisé son contingent de temps en cours d'année, conformément à l'article 95, cinquième alinéa, du décret du 20 novembre 2020 susvisé.