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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))


L'arrêté du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : SPRH2328702A) est abrogé.