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Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2024 pris pour l'application des articles L. 531-11 et L. 561-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier ou qui bénéficient d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu'elles encourent)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2024 pris pour l'application des articles L. 531-11 et L. 561-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier ou qui bénéficient d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu'elles encourent)


ANNEXE 3
UNITÉS HOSPITALIÈRES DE RÉFÉRENCE AUXQUELLES IL PEUT ÊTRE FAIT APPEL EN CORSE ET DANS LES TERRITOIRES ULTRAMARINS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Territoire
Unité hospitalière de référence

Mayotte
Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant du Centre hospitalier universitaire de La Réunion.

Nouvelle-Calédonie
Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, Hôtel Dieu.

Wallis-et-Futuna

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française

Saint-Barthélemy
Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant du Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre.

Saint-Martin

Corse
Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, La Timone.