Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2024 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre)

Le montant de la participation prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1022 du 29 juin 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du Premier ministre est fixé à 10 €.