Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-2750 du 21 décembre 2023 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l'article L. 33-11 du CPCE à la société Berry Numérique et à la société Berry Fibre Optique (BEFO) sur 30 communes du département du Cher)

Le statut de « zone fibrée » est attribué à Berry Fibre Optique et Berry Numérique au bénéfice des communes listées en annexe 1 de la présente décision en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.