Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants)

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa et avant le tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 16 décembre 2023 : » ;
2° Après le tableau, sont insérées les dispositions suivantes :
« A compter du 8 février 2024 :
«

».