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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2024 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale de classement rattachée au ministre chargé du développement durable)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2024 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale de classement rattachée au ministre chargé du développement durable)


L'arrêté du 27 mars 2015 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la Commission nationale de classement instituée en application de l'article 5 du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.