Articles

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2402815A) est abrogé.