Service de la fonction financière et comptable de l'Etat.
Mission CHORUS :
Délégation est donnée à Mme Bénédicte Czarny, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Chouvelon, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, et à Mme Frédérique Gibbe, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la comptabilité de l'Etat :
Bureau production et valorisation des comptes :
Délégation est donnée à M. Stefano Tranchida, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau réglementation comptable :
Délégation est donnée à Mme Agnès Figaro, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Pierre-Olivier Legris, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptes nationaux :
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Fournier, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à MM. Emmanuel Blanchard, administrateur de l'INSEE, et Christophe Despons, administrateur des finances publiques adjoint, adjoints au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contrôle de la qualité des comptes :
Délégation est donnée à Mme Christine Nelson, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux :
Bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales :
Délégation est donnée à M. Antoine Aymond, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Michel Maurizot, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau opérateurs de l'Etat :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dachary-Mleneck, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Laurent Poisson, chef de mission, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.