Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-83 du 5 février 2024 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-83 du 5 février 2024 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologique)


L'article D. 134-2 du code de l'environnementest ainsi modifié :
1° Au I :
a) Le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cinquante-huit » ;
b) Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 9° Un collège, comprenant huit membres, assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes.
« Les membres de ce collège sont âgés de moins de trente-cinq ans au jour de leur nomination. » ;
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Un arrêté du ministre chargé de l'écologie fixe la liste des organisations représentées au sein du Conseil national de la transition écologique en application des 3° à 7° du I ainsi que le nombre de leurs représentants pour les collèges mentionnés au 4°, 6° et 9° du même I. »