Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 février 2024 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 février 2024 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.