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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2024.