Il est inscrit, à la subdivision « 19.02.07 Radiologie » du livre II de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, le supplément suivant :
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Code |
Libellé |
Activité |
Phase |
Tarif Secteur 1/ adhérent OPTAM/ OPTAM-CO |
Tarif Hors secteur 1/ hors adhérent OPTAM/ OPTAM-CO |
Exo-TM |
Regroupement |
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YYYY666 |
Supplément pour acte de radiographie conventionnelle nécessitant l'utilisation d'un produit de contraste radiologique à la charge du professionnel |
1 |
0 |
54,65 € |
54,65 € |
2 |
ADI |
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Note de facturation : ne peut pas être facturé -pour des produits de contraste inscrits à la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ; -en cas de réalisation dans le même temps d'acte de scanographie. |
Ce supplément n'est facturable que pour les actes suivants de radiographie conventionnelle qui ne permettent pas la facturation d'un forfait technique de scanographie et lorsqu'un produit de contraste est utilisé :
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Code |
Libellé |
Activité |
Phase |
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JZQH002 |
Urographie intraveineuse sans urétrocystographie permictionnelle |
1 |
0 |
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JZQH003 |
Urographie intraveineuse avec urétrocystographie permictionnelle |
1 |
0 |
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QEQH204 |
Angiomammographie spectrale unilatérale ou bilatérale |
1 |
0 |