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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France)


Les mots : « L'assemblée permanente », « l'Assemblée permanente », « l'assemblée permanente » et « leur assemblée permanente » sont remplacés par les mots : « Chambres d'agriculture France » dans toutes les dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime en vigueur.