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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports)


L'arrêté du 22 juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports » sont remplacés par les mots : « des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « des ministères sociaux, c'est-à-dire le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère des sports » sont remplacés par les mots : « des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités » ;
3° A l'article 2, le quatrième alinéa est ainsi complété :
« A titre dérogatoire pour les missions dont la durée est supérieure à 5 jours ouvrés, l'hébergement peut se faire dans des lieux loués à cet effet pour la durée du séjour. L'indemnité de remboursement est calculée sur la base de la dépense réelle justifiée et plafonnée au montant qui aurait été dû en référence au forfait journalier. » ;
4° Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 19 sont supprimés ;
5° A l'article 29, les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de six ans ».