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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au cofinancement de l'employeur dans le cadre d'un projet de transition professionnelle financé par le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au cofinancement de l'employeur dans le cadre d'un projet de transition professionnelle financé par le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle)


Dans le cadre d'un projet de transition professionnelle mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6323-17-1 du code du travail, le cofinancement assuré par l'employeur mentionné à l'article D. 6323-9-2 du même code doit être au moins égal à 5 % des coûts pédagogiques validés par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.