Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-79 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises)

Le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises est abrogé.