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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale)


Le deuxième alinéa de l'article R. 1225-14 du code du travail est ainsi modifié :
1° Après la première occurrence du mot : « le », sont insérés les mots : « renouvellement du » ;
2° Les mots : « également l'avis favorable rendu par le service du contrôle médical prévu à l'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « à sa demande le nouveau certificat médical mentionné à cet alinéa ».