ANNEXES
ANNEXE 1
1. Les méthodes d'allocation des coûts
Les coûts attribuables sont des coûts qui présentent une relation de causalité, directe ou indirecte (3), avec les activités, services ou produits proposés.
La détermination des clés d'allocation se fait dans ce cas en fonction des relations de causalité identifiées. Dans ce cadre, les clés d'allocation sont construites de sorte à refléter au plus proche la réalité économique de l'utilisation, de la production ou de la consommation des revenus et charges par les différents produits, et à ne pas favoriser un produit par rapport à un autre. Elles s'appuient sur des données objectives et auditables, et mises à jour régulièrement.
Les SADP doivent allouer leurs charges attribuables entre leurs différents produits en utilisant les clés de répartition suivantes ou, à défaut, toute autre méthode dûment justifiée et documentée :
- pour la répartition des charges de traitement entre les produits : une clé de répartition à l'unité d'œuvre logistique (à l'exemplaire, au paquet ou à la palette) doit être utilisée. En effet, ces unités d'œuvre sont les inducteurs principaux des coûts des prestations de traitement proposées par les SADP ;
- pour la répartition des charges de transport entre les produits : une répartition au prorata des tonnages doit être utilisée dans la mesure où le poids est un inducteur de coûts pour les SADP ;
- pour la répartition des charges d'une activité sous-traitée : le cas échéant, l'utilisation des clés effectivement facturées par le sous-traitant doit être privilégiée. Lorsque la facturation d'un sous-traitant est structurée sous la forme de prix par unités d'œuvre, ces dernières deviennent donc de facto des inducteurs de coûts utilisables pour les SADP afin de procéder à une approche d'allocation de ce coût de sous-traitance. Le cas contraire, afin d'allouer ce coût de sous-traitance, les SADP utilisent les unités d'œuvre présentes dans leur système.
2. Les méthodes d'allocation des coûts attribuables
Certains coûts sont en revanche non attribuables. Cela signifie qu'aucune clé pertinente capable de mesurer la consommation de ressources ou l'utilisation des infrastructures n'a été identifiée. Dès lors, les SADP peuvent avoir recours à une clé de type EPMU (Equi-Proportionate Mark-Up), qui répartit les charges résiduelles sur la base des charges déjà allouées.
Toutefois, les SADP doivent identifier autant que possible des inducteurs de coûts et, par conséquent, réduire le recours aux clés EPMU afin de renforcer la robustesse du système d'allocation.