Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer))

Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2024, sont désignées pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :


COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre


Assesseur titulaire :
Mme Sophie LALANDE, épouse GODARD.
Assesseurs suppléants :
Mme Sylvie MERI, épouse DESBOIS ;
Mme Nathalie ROBERT.