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Article AUTONOME (Décret du 1er février 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 1er février 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 1er février 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2023, Mme Catherine SCHNEIDER, conseillère à la Cour de cassation, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 juin 2024.
Mme Catherine SCHNEIDER est, sur sa demande, maintenue en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 4 juin 2024 au 3 juin 2027 inclus pour exercer les fonctions de conseillère à la Cour de cassation.