ANNEXE 2
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
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Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Code stock |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France |
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2) |
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie |
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2) |
TOTAL |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Lieu jaune Pollachius pollachius |
VIII a, b, d, e |
POL/8ABDE. |
Sous-quota (tonnes) |
11 |
0 |
1 |
0 |
0 |
1 |
13 |
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 150 kg par mois et par navire
à compter de la date de réouverture du sous-quota.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire :
- la pêche reste fermée.