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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024)


Exécution.
Le directeur des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.