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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024)


Limitation de débarquement.
Dans les zones CIEM IIa, Vb(CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.