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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024)


Espèces sous quota.
Les quotas de :


- chinchard (Trachurus spp.) ;
- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
- merlan (Merlangius merlangus) ;


alloués à la France pour l'année 2024 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.