Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

La section VII du titre IV est modifiée comme suit :
1° Le titre de la section VII est remplacé par : « Supprimée » ;
2° Le titre et le texte du 47-1 sont remplacés par : « Supprimé ».