Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

Au chapitre Ier, dans la section « Conventions et recueils applicables », l'alinéa : « Norme NF EN ISO 20519 : Navires et technologie maritime-Spécification pour le soutage des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié. » est supprimé.