Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes)

L'annexe est ainsi modifiée :
Les liaisons entre pôles de classe V, appelées liaisons Z, sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe au présent arrêté.