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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Zillisheim (Haut-Rhin))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Zillisheim (Haut-Rhin))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Zillisheim, cadastrée section 12 n° 147/90, d'une superficie de 3 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).