ANNEXE XXV
Il est ajouté l'annexe V à l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé ainsi rédigée :
« ANNEXE V
« DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
« Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
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Quatre mois après la parution du présent arrêté au Journal officiel |
Un an après la parution du présent arrêté au Journal officiel |
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1 Dispositions générales 2.3 Interdiction de locaux occupés par des tiers 2.6 Ventilation 2.8 Mise à la terre des équipements 2.9 Rétention des aires de travail 2.10 Cuvettes de rétention 3 Exploitation, entretien 4 Risques 5 Eau (sauf 5.3 et 5.11) 6 Air, odeurs (sauf 6.2.2 et 6.2.3) 7 Déchets 8 Bruit et vibrations 9 Remise en état après exploitation |
2.2 Intégration dans le paysage 5.3 Prélèvements 5.11 Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée 6.2.2 Prévention des émissions odorantes 6.2.3 Gestion des nuisances odorantes |
Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes. »