ANNEXE V
Il est ajouté l'annexe III à l'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi rédigée :
« ANNEXE III
« DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
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À PARTIR DU 1ER JUILLET 2012 |
À PARTIR DU 1ER JANVIER 2013 |
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1. Dispositions générales 2. Implantation-aménagement 3. Exploitation-entretien (sauf 3.5) 4. Risques (sauf 4.5) 5. Eau 6. Air-odeurs 7. Déchets 8. Bruit et vibrations 9. Remise en état en fin d'exploitation |
3.5. Formations 4.5. Prévention des chutes et collisions |