L'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe I est modifiée selon les dispositions figurant en annexe X du présent arrêté ;
2° L'annexe II est abrogée ;
3° Après l'annexe I, il est ajouté les annexes II et III rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexes XI et XII du présent arrêté ;