1.1.4. Politique publique, réglementation
La forêt et les usages du bois sont à la croisée de nombreux enjeux aux intérêts à concilier et au cœur de stratégies de long terme pour notre société : stratégie climatique, stratégie en faveur de la biodiversité, stratégie industrielle.
Au cœur de différentes logiques et orientations de la politique forestière (nationales et régionales) engagées pour cette filière, deux documents sont majeurs : Le Programme national forêt-bois (PNFB) et le Contrat stratégique de filière bois (CSFB).
• Programme national de la forêt et du bois 2016-2026 (19) :
Approuvé en 2017 après une large concertation avec les acteurs de la filière forêt-bois, ce programme a fait l'objet d'une consultation publique. Pour une adaptation optimale au contextes régionaux, le PNFB est décliné en programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB). Il cible 4 objectifs :
- le premier vise à augmenter les prélèvements de bois en France tout en assurant le renouvellement de la forêt. Cette augmentation est de l'ordre de 30 % de la récolte. L'IGN et les PRFB (programme régional forêt-bois) laissent à penser que cet accroissement de la production va s'effectuer dans des forêts d'exploitation difficile (petites parcelles, mal desservies, topographie complexe) ;
- le deuxième objectif entend intégrer pleinement les attentes des citoyens vis à vis de la forêt. Les programmes régionaux sont déclinés à cet effet ;
- le troisième objectif se construit autour de la prise en compte du changement climatique (réduction des gaz à effet de serre) ;
- le quatrième objectif vise à créer des débouchés aux produits issus des forêts françaises et d'adapter la gestion des forêts aux besoins du marché.
• Le Contrat stratégique de la filière bois 2018-2022 (20) :
Dans ce contrat, la filière bois s'engage à être plus conquérante par l'innovation, la numérisation, la formation, et l'exportation.
Il s'articule autour de trois projets structurants :
- renforcer l'innovation collaborative « Cadre de vie : demain le bois » ;
- réaliser de manière exemplaire les ouvrages olympiques et paralympiques des JO Paris 2024 avec les solutions constructives bois et d'aménagements en bois ;
- accélérer la transformation des entreprises de la filière.
L'Etat, les régions de France, le comité stratégique de la filière bois, les interprofessions et les organisations professionnelles sont signataires de ce contrat.
• La Stratégie nationale bas carbone et la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) :
Elles ont pour objectifs d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et réduire l'empreinte carbone de la consommation des Français. Dans ce contexte, la substitution de bois (bois d'œuvre, bois d'industrie, bois-énergie, bois-chimie…) à des produits plus émissifs en gaz à effet de serre devrait se développer et susciter des débouchés supplémentaires pour la filière forêt-bois.
• Le volet forestier du plan France Relance :
Lancé en 2020 et doté de 200 millions d'euros pour deux années, il vise les 4 objectifs suivants :
- accompagner la forêt vers plus de résilience et d'adaptation face au défi du changement climatique ;
- promouvoir le bois en tant que ressource renouvelable et écologique, en particulier pour le stockage du carbone dans la construction ;
- réconcilier et créer un lien indéfectible entre l'amont et l'aval au service d'une production de bois souveraine, compétitive et durable ;
- reconnaître et valoriser la multifonctionnalité de la forêt, dans toutes ses dimensions (économiques, écologiques et sociétales).
(19) Programme national de la forêt et du bois 2016-2026.
(20) Contrat stratégique de la filière bois 2018/2022.