ANNEXES
ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL DE L'OPTION « BÛCHERON » DU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE
Arrêté du […] portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance.
Le brevet professionnel agricole option « bûcheron » est une certification de niveau 3 de la nomenclature du cadre national des certifications professionnelles.
Le référentiel du brevet professionnel comporte 3 parties :
1. Le référentiel d'activités ;
2. Le référentiel de compétences ;
3. Le référentiel d'évaluation.
1. Référentiel d'activités
Le référentiel d'activités est composé de trois parties :
- la première partie fournit un ensemble d'informations relatives au contexte socio-économique et réglementaire du secteur professionnel et à l'emploi visé par la certification ;
- la deuxième partie est constituée de la fiche descriptive des activités (FDA) ;
- la troisième partie présente les situations professionnelles significatives (SPS) organisées en champs de compétences.
1.1. Eléments de contexte socio-économique du secteur professionnel
1.1.1. La filière
La forêt, en France métropolitaine, couvre 31% du territoire national soit 17 millions d'hectares. C'est l'occupation du sol la plus importante après l'agriculture, elle est en augmentation de 0,7 % par an depuis 1985.
Multifonctionnalité de la forêt et contribution écologique (1)
Les forêts fournissent un grand nombre d'apports à la société et au bien-être humain. Quatre catégories de contributions sont à souligner :
- contributions matérielles : La forêt fournit le bois utilisé comme matériau dans de nombreuses industries et en tant qu'énergie. Ce matériau peut se substituer à l'acier, au PVC ou au béton limitant ainsi les gaz à effet de serre ;
- contributions à la régulation des processus écologiques : Les forêts captent le CO2 atmosphérique et le stockent durablement (dans la biomasse vivante et morte, dans les matières organiques en décomposition et dans les sols) contribuant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique. Les forêts métropolitaines ont séquestré, en moyenne sur la période 2015-2020, 39,6 millions t CO2/an. Celles-ci occupent aussi une place importante dans le cycle de l'eau, la protection des sols et de la biodiversité ;
- contributions immatérielles : En permettant un ensemble d'activités sportives et récréatives, les forêts jouent un rôle important pour notre santé. Elles façonnent les paysages contribuant ainsi à notre identité culturelle et à l'activité touristique des territoires. Les forêts françaises reçoivent 700 millions de visites annuellement, pour de multiples activités (2) ;
- contribution au maintien et à l'évolution de la vie : la photosynthèse, le recyclage des nutriments, la formation des sols sont des services, rendus par la forêt, indispensables à la vie.
Les forêts sont soumises à de nombreux risques : événements météorologiques extrêmes, incendies, ravageurs, pathogènes, grands herbivores et réchauffement climatique qui exacerbent les autres pressions. Elles bénéficient, de ce fait, de multiples régimes de protection (parcs naturels, réserves naturelles ou biologiques, zones Natura 2000, forêts de protection).
La filière forêt-bois se positionnant comme l'un des principaux contributeurs à la lutte contre le réchauffement climatique, est amenée à jouer un grand rôle dans la politique énergétique de la France et la neutralité carbone visée pour 2050.
Situation de la forêt française
4e forêt européenne, elle se répartie inégalement sur le territoire métropolitain : les trois régions les plus boisées sont la Corse, la Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Bourgogne-Franche-Comté. Les sols boisés sont constitués en majorité de forêts, ils sont complétés par des bosquets, des haies et des alignements d'arbres sur le territoire métropolitain.
Sur ce même territoire, la forêt a augmenté de 2 millions d'hectares depuis le début des années 1980, les autres sols boisés (haies et bosquets) ont à l'inverse diminués de 700 000 hectares (3).
Le stock de bois sur pied a ainsi augmenté de 45 % en 30 ans. Les feuillus représentent 64 % de ce volume de bois vivant sur pied (4).
Toutefois, les conditions climatiques de ces dernières années ont entrainé une augmentation de la mortalité des arbres (11,4 millions de mètres cubes). La sécheresse et le développement d'insectes xylophages (scolytes notamment) en sont des facteurs déterminants (5).
Ce bois mort sur pied, dont les chablis (128 millions de m3) et au sol (264 millions de m3) contribue à l'amélioration de la biodiversité (6).
Gestion des forêts
Les trois quarts de la forêt française métropolitaine (12,8 millions d'hectares) appartiennent à des propriétaires privés. Cette forêt est très morcelée, sur les 3,3 millions de propriétaires forestiers seuls 50 000 ont plus de 25 ha. Cette forêt privée se répartie de manière inégale sur le territoire national : dans l'Ouest sa part est bien plus élevée que la moyenne nationale alors qu'en région Grand Est, elle est minoritaire (44 %).
L'Etat a rendu obligatoire la mise en place d'un plan simple de gestion pour les parcelles forestières d'une surface de plus de 25 hectares, 36 % environ de forêts privées sont dotées d'un document de gestion (7). Ces propriétaires gèrent leur bien ou confient la gestion de leur forêt à des experts forestiers, des techniciens forestiers indépendants ou à des coopératives forestières.
Selon l'IGN, la forêt publique se répartit entre les forêts domaniales (1,5 million d'hectares) et les autres forêts publiques (2,8 millions d'hectares), essentiellement des forêts communales. Les premières sont bien représentées dans le quart Nord-Est de la France, les secondes sont nombreuses dans l'Est et rares dans l'Ouest pour des raisons historiques. Si les forêts domaniales n'ont pas évolué en surface depuis 1985, les autres forêts publiques ont progressé de 21 %.
L'ONF gère les forêts publiques leur offrant le bénéfice de la garantie de gestion durable qu'apporte le régime forestier.
Diversité des peuplements et exploitabilité
La forêt française est majoritairement une forêt de feuillus (67 % de la superficie forestière) et le chêne en constitue la première essence. Les conifères sont présents essentiellement en zone de montagne, dans les Landes et dans les plantations assez récentes de l'ouest de la France.
Près de la moitié de la forêt française est constituée de peuplements mono-spécifiques.
Les forêts plantées représentent environ 2,1 millions d'ha soit 13 % de la surface de la forêt de production (8). Elles se situent essentiellement dans les Landes de Gascogne, le Haut-Languedoc, le massif central et ses contreforts Est ainsi que dans le Jura et les Vosges.
Selon les indicateurs de l'IGN, près de 70 % de la forêt en métropole offre une accessibilité très facile à moyenne ; ces espaces présentent des contraintes physiques d'exploitation limitées. Sur les 30 % difficilement accessibles, 8 % présentent une pente supérieure à 60 % ce qui limite fortement les possibilités d'exploitation. Les zones de montagne présentent naturellement une forte proportion de ce type de forêt.
Récolte de bois
En 2019, la récolte de bois commercialisé était de 38,2 millions de m3. Sur cette récolte, la part de bois d'œuvre (grumes destinées au sciage et au placage) est de 51 %, celle du bois industrie (bois de trituration, poteaux, piquets, palettes…) progresse à 28 % et celle du bois énergie baisse à 21 %.
Les deux régions principales de production sont la Nouvelle-Aquitaine et le Grand Est. Toutefois les récoltes croissent en Bretagne, dans les Pays de la Loire et notamment en Bourgogne-Franche-Comté au travers du sapin-épicéa.
Les forêts publiques produisent 40 % de la production en volume du bois exploité. Seul 54 % de l'accroissement annuel de la forêt est récolté de façon différentielle selon les régions, les reliefs, le type de propriété, l'âge des peuplements et leurs essences (9).
La filière forêt-bois regroupe des activités relevant à la fois de la sylviculture et de la récolte de bois (amont forestier), et des activités de première et seconde transformation du bois (aval forestier). Compte tenu du diplôme visé, c'est le segment de l'amont forestier et plus particulièrement la récolte de bois qui est visée dans la suite du document, sauf indication contraire stricte dans le texte.
(1) Rapport du Comité des sciences de l'environnement de l'Académie des sciences et points de vue d'Académiciens de l'Académie d'Agriculture de France - juin 2023 - Les forêts françaises face au changement climatique.
(2) Rapport d'information - Assemblée nationale - Numéro 1178 - 2 mai 2023.
(3) Agreste GRAPH'AGRI 2021.
(4) IGN - Inventaire forestier national - Mémento Edition 2022.
(5) ibid.
(6) Données en moyenne sur la période 2017-2021 - IGN.
(7) CNPF/FRANSYLVA - Les chiffres clé de la forêt privée Française - Edition 2021.
(8) ibid.
(9) La structuration de la filière forêt-bois, Rapport de la cour des comptes, Avril 2020.