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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance)

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance)


A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option « travaux forestiers » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » est abrogé à partir du 1er janvier 2027.