Article 8 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « bûcheron » créé par le présent arrêté.