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Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)


Les arrêtés du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production cidricole » et du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation », sont abrogés à compter du 1er janvier 2025.