Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2024 portant report de crédits de fonds de concours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2024 portant report de crédits de fonds de concours)


Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 636 406 491 € en autorisations d'engagement et de 982 749 461 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.