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Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Contrôle et exploitation aériens

1 497 038

21 209 277

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

599 738

730 372

Navigation aérienne

612

654 564

20 187 603

Transports aériens, surveillance et certification

614

242 736

291 302

Totaux

1 497 038

21 209 277

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Contrôle et exploitation aériens

1 497 038

21 209 277

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

599 738

730 372

Navigation aérienne

612

654 564

20 187 603

Transports aériens, surveillance et certification

614

242 736

291 302

Totaux

1 497 038

21 209 277

Dont titre 2.