Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-023 du 25 janvier 2024 portant abrogation des agréments de paris sportifs et paris hippiques en ligne de la société SPORTNCO GAMING SAS)

La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés mentionnée au VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée sera mise à jour en conséquence et publiée au Journal officiel de la République française.